PRÉALABLE Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association des parents d’élèves de l’Union locale PEEP d’Évreux. Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres de l’association. Il est indispensable au siège de l’association et une copie est disponible sur son site internet. Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées en fonction des informations fournies par les statuts. En cas d’ambigüité ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le rè-glement intérieur. Il est ratifié par l’Assemblée extraordinaire du 31 mai 2025, lors de la mise à jour de ses statuts. ARTICLE 1 Généralité et rappel Conformément à l’article 10 des statuts de l’association, les membres du conseil d’administration peuvent établir un règlement intérieur qui détermine les détails d’exécution des statuts. Ce règlement intérieur précise notamment : • Respecter la parité hommes femmes parmi les membres du bureau ou s’en approcher le plus possible si les prétendants (e) d’un genre ou de l’autre ne sont pas assez nombreux • Les informations nécessaires à l’exécution des statuts • Les modalités de transmission d’informations entre les Unions locales PEEP • Les règles de fonctionnement lors des sorties et/ou manifestations. ARTICLE 2 Adoption et modification du règlement intérieur Le règlement intérieur de l’association est établi par le président et modifié par les membres du conseil d’administration et soumis au vote lors de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire lors d’une révision des statuts à la majorité des membres présents. La voix du président est prépondérante en cas d’égalité. ARTICLE 3 Conditions d’adhésion L’adhésion à l’association des parents d’élèves implique l’acceptation sans réserve de ses statuts et de son règlement intérieur. Règlement intérieur de l’Association de parents d’élèves de l’Union locale PEEP Évreux enregistrée à la Préfecture d’Évreux sous le n° W273001266. ARTICLE 4 Cotisation Un parent ne peut avoir qu’une seule adhésion dans l’association, quel que soit le nombre d’enfants scolarisés dans l’établissement. La cotisation est familiale, annuelle et ne peut en aucun cas être supprimée. L’assemblée générale peut la modifier ou la maintenir pour l’année suivante. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. En cas d’exclusion ou de démission, le remboursement ne pourra être réclamé. ARTICLE 5 Radiation Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (mail, courrier simple ou re-commandé avec AR) sa décision au président de l’association qui en informera les membres du conseil d’administration. Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai d’un mois à comp-ter de la date d’exigibilité, sera considéré comme démissionnaire et, par conséquent, perdra son droit de vote. Sa radiation sera immédiate lorsque les faits seront établis, sans erreur possible. Sont considérés comme motifs graves : les comportements violents, un manque de respect évident, un comportement discriminatoire envers le genre, la couleur de peau ou l’appartenance ethnique envers les autres parents, corps enseignant, équipes éducatives, personnel de l’établissement… ARTICLE 6 Adresse de contact Le contact avec l’Union locale de la PEEP d’Évreux se fera par le formulaire dédié sur son site web Le contact par lettre se fera à l’adresse du siège de l’association, à savoir : Union locale PEEP Evreux, 13 bis, rue de la Petite Cité — 27000 Évreux ARTICLE 7 Assurances L’association souscrit nécessairement à une assurance responsabilité civile. ARTICLE 8 Modalités du mode de fonctionnement du conseil d’administration 1) Les membres du conseil d’administration sont élus pour 3 ans, lors de l’assemblée générale ordinaire, parmi l’ensemble des membres de l’association ayant déposé une candidature selon les modalités définies par le bureau de l’association. 2) Les élections ont lieu à la majorité relative des membres présents et repré-sentés. 3) Sont élus les membres qui ont obtenu le plus grand nombre de voix par ordre décroissant. 4) Le conseil d’administration, après son élection, désigne parmi ses membres un bureau composé à minima d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Les postes suivants peuvent venir compléter le bureau : un vice-président, un vice-trésorier, un vice-secrétaire. 5) Le conseil d’administration se réunit généralement tous les 3 mois sur convo-cation du président, qui peut prendre toute forme souhaitée, en séance ordi-naire ou extraordinaire selon les besoins, en présentiel ou en vidéoconfé-rence. 6) Les comptes rendus sont signés par le président et un membre du bureau. À noter que les PV d’Assemblée générale peuvent être signés légalement par un seul membre. 7) Toutes les fonctions et charges au service de l’association et du conseil d’adminis-tration étant assurées à titre bénévole, les membres du conseil d’administration ne reçoivent aucune rémunération. 8) Le conseil d’administration recueille les suggestions présentées par les membres de l’association ou par le personnel ou par des personnes exté-rieures, en examine la portée, juge de leur opportunité et les transmet, s’il y a lieu, aux autorités ou organismes compétents. 9) Le conseil d’administration s’engage à donner à l’assemblée générale toute in-formation relative à l’association relevant de l’intérêt des parents d’élèves. 10) Le conseil d’administration présente à l’assemblée générale, une fois par an, un rapport moral, un compte rendu d’activités et un rapport financier. 11) Le conseil d’administration présidé par son président est l’organe exécutif de l’association et dispose des pouvoirs d’administration et de gestion. Il est le représentant légal de l’association. 12) Tout membre du conseil d’administration, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être déclaré démissionnaire par le con-seil d’administration. Les membres non excusés ne recevront pas les CR. 13) Des personnes extérieures peuvent être invitées par le président, ou à la de-mande de la majorité du conseil d’administration, en fonction des thèmes de l’ordre du jour. 14) Tout membre du conseil d’administration a le droit à tout moment de présen-ter sa démission. 15) Le membre du conseil d’administration souhaitant démissionner devra adres-ser sous lettre (mail, courrier simple ou recommandé avec AR) sa décision au président. 16) En cas de vacance, le conseil d’administration pourra pourvoir provisoire-ment au remplacement du ou des membres par cooptation, sous réserve de ratification par l’assemblée générale suivante ; les pouvoirs des membres ain-si élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 17) Le conseil d’administration a la faculté de prononcer l’exclusion d’un membre du conseil d’administration pour motifs graves ou comportement portant manifestement atteinte à la moralité, la philosophie, la bonne entente et les engagements de la PEEP. 18) La décision du conseil d’administration sera notifiée à l’intéressé sous lettre (mail, courrier simple ou recommandé avec AR). ARTICLE 9 Engagement Chaque membre agissant au nom de l’Union locale de la PEEP Evreux, implique la validation de ses actions par le président. Toute initiative prise sans aval du prési-dent ne pourra être considérée valable au nom de l’Union locale de la PEEP Evreux. Les décisions prises ou les informations partagées en conseil d’administration ou en bureau nécessitant discrétion ne devront être divulguées sous aucun prétexte à un tiers. Aucune décision prise au sein du bureau, ou par le président ou par le conseil d’administration ne sera remise en cause en dehors. Il est rappelé aux membres du conseil d’administration que toute action de leur part, au sein des écoles primaires, collèges et lycées ou concernant de près ou de loin des écoles primaires, collèges et lycées, engage l’Union locale de la PEEP Evreux et son président. De ce fait, tous les membres se doivent de peser leurs propos et leurs actes afin de ne pas engager la responsabilité de la présidence de l’Union locale de la PEEP Evreux. Tous les membres du conseil d’administration de l’Union locale de la PEEP Evreux doivent garder en mémoire qu’ils sont des bénévoles au sein des écoles primaires, collèges et lycées, et qu’ils doivent respecter les règles en vigueur dans les écoles primaires, collèges et lycées. Ainsi, en cas de diffusion de document interne aux écoles primaires, collèges et ly-cées, ils doivent impérativement le soumettre au préalable à la direction pour ac-cord. De même, ils doivent respecter la hiérarchie au sein de l’école et donc ne rien diffu-ser aux divers employés de l’établissement sans l’avoir au préalable soumis à la di- rection. Il va sans dire que chaque membre de l’Union locale de la PEEP Evreux a le droit de contacter les directeurs ou proviseurs d’établissement en direct si cela concerne leur(s) enfant(s) en gardant en mémoire qu’ils sont tenus à une réserve vis-à-vis du conseil d’administration auquel ils appartiennent. ARTICLE 10 Rôle des membres du Bureau Rôle du président : Le président représente l’association en justice et auprès de toute autorité ainsi que tous ses rapports avec des personnes physiques ou morales. Il organise et préside l’assemblée générale. Il réunit le conseil d’administration en séance ordinaire ou extraordinaire, préside les réunions avec les parents correspondants et fixe l’ordre du jour. Il communique fréquemment avec les membres du bureau et les divers res-ponsables, il s’engage à porter à la connaissance des membres du conseil d’adminis-tration toute information recueillie et à rendre compte de toute démarche effectuée ou action entreprise au nom de l’association. Il veille à l’exécution des décisions prises et à la réalisation des objectifs de l’association. Il anime la communication et contrôle le contenu du site internet s’il en existe un (vérification et validation avant publication des communiqués écrits ou sonores ainsi que les photographies). Il en-tretient des rapports fréquents avec la communauté éducative et les parents. En cas d’empêchement ou d’absence du président, ses missions sont déléguées à un membre du bureau. Le président a accès au compte bancaire de l’association. Rôle du trésorier : Il délègue la tenue des caisses lors des manifestations et en assure le contrôle. Il veille à l’encaissement des cotisations et de toute recette extraordinaire. Il exécute tous les paiements décidés par le conseil d’administration. Il rédige le bilan du bud-get prévisionnel avec le président. Il rédige un compte rendu pour chaque évène-ment. Il tient les livres de comptes de l’association. Il encadre le trésorier adjoint s’il y en a un. En cas d’empêchement ou d’absence du trésorier, ses missions sont délé-guées à un membre du bureau. Rôle du secrétaire : Il est chargé de la correspondance de l’association et tient les archives, notamment les comptes rendus des réunions du conseil d’administration et des assemblées gé-nérales. Il reçoit les missions de secrétariat de la part du président (réservations de salle, de matériel, déclaration des débits de boissons, gestions des invitations, créa-tion d’affiches et/ou flyers, etc.). Il gère le fichier contenant les adresses électro-niques et/ou postales des parents d’élèves. Il stocke sur un disque dur toutes les ar-chives de l’association et récolte auprès des anciens membres du bureau les archives passées. Il veille au respect du calendrier pour les réunions et toutes autres formali-tés diverses. En cas d’empêchement ou d’absence du secrétaire, ses missions sont déléguées à un membre du bureau. ARTICLE 11 Protection de la vie privée des adhérents Fichiers adresse électronique et postale : Les membres de l’association sont infor-més que l’association met en œuvre un traitement automatisé des adresses électro- niques les concernant. Ce fichier est à usage exclusif de l’association, laquelle s’engage à ne pas publier ces données nominativement sur internet et à ne pas transmettre ce fichier à des tiers. Les informations recueillies peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication le concernant, le membre s’adressera au siège de l’association. ARTICLE 12 Activités et bénévolat Les membres de l’association qui agissent au sein de l’association le font sans au-cune contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutes les personnes, membres ou non, souhaitant aider lors des manifestations, sorties, activités sont les bienvenues, elles agissent également à titre bénévole. Certaines activités seront réservées aux membres de l’association pour des soucis d’organisation. Les membres du conseil d’administration, en accord avec les enseignants, détermineront pour chaque mani- festation les modalités de participation aux activités et communiquent l’information aux parents. Ventes de gâteaux, d’objets, tombolas, etc., et tout achat par un membre ou un pa-rent lors d’une manifestation sont définitifs. L’association n’effectue aucun rem- boursement ni échange. Les membres du conseil d’administration peuvent être amenés à effectuer des achats pour le compte de l’association. Il convient alors pour tout achat d’avoir un accord du président. Sans accord écrit, aucun remboursement ne sera effectué. Le remboursement se fait sur présentation d’une facture. Cette règle s’applique aux membres d’honneur. ARTICLE 13 Transmission des informations au nouveau bureau Si, lors d’une assemblée générale, les membres du bureau étaient changés, les membres sortants ont obligation, dans un délai de 10 jours après le vote, de transmettre : o Les statuts de l’association o Le règlement intérieur o Les tableaux de suivi des comptes ainsi que les factures o Les chéquiers, les cartes bancaires, la caisse et l’accès au compte bancaire o La boîte mail de l’association et ses mots de passe ainsi que ceux du site in-ternet et des différents réseaux sociaux s’il en existe o L’accès au compte Service public o Les comptes rendus d’assemblée générale o Tous les documents concernant l’association o Tous les équipements et le matériel que possède l’association. Un état des lieux de la transmission sera effectué. ARTICLE 14 Modification du règlement intérieur Le présent règlement peut être modifié par le président ou les membres du conseil d’administration et doit, dans ce cas, être présenté à l’assemblée générale pour vote. Le présent règlement intérieur est approuvé lors de l’assemblée extraordinaire du 31 mai 2025. Il est communiqué aux membres présents lors de l’assemblée extraor-dinaire ainsi qu’au autres membres constituant le bureau et mis à disposition des membres adhérents de l’association sur son site internet : https://peepeure.fr « Fait à Évreux, le 31 mai 2025 »

REGLEMENT INTERIEUR PEEP LOCALE

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